Conditions générales de ventes :
En bref :
Ce site fonctionne grâce à la méthode du « juste à temps » ou « zéro stock » inventé par le constructeur japonais Toyota.
Le principe est très simple et parfaitement adapté au domaine de l’impression 3D.
Il consiste à produire les pièces après l’achat.
Dans le cas du site nlminnovation.com cette méthode est légèrement revue et améliorée en s’appuyant sur un stock « tampon » limité et contrôlé.
C’est pourquoi la validation d’un achat (d’un panier) devra être effectuée en moins de 24h. Au-delà de ce délai, le panier sera automatiquement réinitialisé et les articles réintégrés au stock.
En achetant un objet sur ce site, vous reconnaissez qu'il est non homologué et que vous êtes seul responsable de son montage, de son réglage et de son utilisation. En aucun cas vous ne pouvez me tenir responsable de quoi que ce soit.
NLM innovation n’accepte aucun retour ni réclamation au-delà d’un délai de 14 jours.
En cas de retour, le prix des produits achetés sera remboursé, à l’exception des frais d’envoi. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.
De plus, tous les objets et concepts présents sur ce site sont protégés par droits d’auteur et par conséquent ne pourront être ni reproduits ni commercialisés sans mon accord.
Toute reproduction sera considérée comme une contrefaçon selon l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Si par inadvertance, j’ai moi-même plagié un objet protégé, n’hésitez pas à m’en faire part, afin que mon conseiller juridique régularise la situation.
Une notice explicative pourra être fournie en cas de nécessité technique. Cette notice devra être suivie à la lettre afin d’assurer une parfaite utilisation du produit. Le non-respect de la marche à suivre annulera toute possibilité de réclamation et de retour.
Et enfin, la création et la commercialisation d’un objet (exemple : impression 3D ou autre), sont strictement réservées aux professionnels légalement déclarés en tant que tels.
Merci pour votre compréhension et de votre soutien aux artisans qui conçoivent et produisent en France.
En détail :
1. Domaine d’application des Conditions Générales de Vente :
Les conditions générales de vente couvrent tous les produits commercialisés sous la marque NLM innovation sur ce site.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
Le français est la langue de référence dans tous les échanges avec NLM innovation.
Les illustrations et photos des produits en vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément au règlement 2016-679, NLM innovation met en place un traitement de données personnelles dont l’objectif est la vente et la livraison de produits définis par le contrat de vente.
2. Homologation et conformités des produits :
Conformément à l’article L.411-1 du code de consommation, les produits proposés à la vente répondent aux prescriptions en vigueur concernant la sécurité et la santé des personnes.
Néanmoins, certains produits proposés par NLM innovation peuvent augmenter significativement les performances du véhicule. Ainsi, certains produits sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule et de remettre en cause son homologation, et par conséquent de limiter son utilisation dans le secteur privé.
En achetant un objet sur ce site, vous reconnaissez qu'il est non homologué et que vous êtes seul responsable de son montage, de son réglage et de son utilisation. En aucun cas vous ne pouvez tenir responsable NLM innovation de quoi que ce soit.
Il incombe au client en tout état de cause de s’assurer du caractère homologué ou non des pièces qu’il monte sur son véhicule selon son utilisation et le lieu de circulation. En cas de réclamation d'un tiers à l'encontre de NLM innovation sur la base d'une telle modification du véhicule, le client tiendra à l’écart NLM innovation et supportera les couts afférents.
3. Propriété intellectuelle :
NLM innovation possède l’entièreté des concepts, des marques, des produits, des images, des vidéos ou des textes présents sur le site nlminnovation.com.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, ou utilisation de ces derniers est strictement interdite.
De plus, tous les objets et concepts présents sur ce site sont protégés par droits d’auteur et par conséquent ne pourront être ni reproduit, ni commercialisé sans l’accord de NLM innovation.
Toute reproduction sera considérée comme une contrefaçon selon l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.
4. Commande :
Aucune modification de commandes ne pourra être effectuée ou demandée par le client une fois la validation effectuée.
Toute modification ou annulation de commande doit être adressée dans les 7 jours après la réception de la confirmation de commande.
NLM innovation se réserve le droit d’appliquer une pénalité d’annulation de 20% de la commande TTC afin de couvrir les frais engagés (achats de matières premières, cout de l’électricité, packaging, etc…)
Le client s’oblige à fournir à NLM innovation les informations et documents nécessaires, véritables et corrects à la bonne exécution des commandes.
Aucune modification de commande ne peut être réalisée par NLM innovation sans demande écrite du client.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client devra effectuer plusieurs étapes pour concrétiser sa commande. Il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, la corriger et l’annuler en accord avec NLM innovation.
Le client reçoit une confirmation de commande, puis une facture par email afin de détailler la transaction.
Une notice explicative pourra être fournie en cas de nécessité technique. Cette notice devra être suivie à la lettre afin d’assurer une parfaite utilisation du produit. Le non-respect de la marche à suivre annulera toute possibilité de réclamation et de retour.
5. Délais de préparation et livraison de la commande :
Les délais de préparation (ou de traitement) ne sont pas fixés précisément et peuvent varier en fonction de la nature de la commande ou des circonstances extérieures non imputable à NLM innovation.
NLM innovation est tributaire du service de livraison. Le transfert des risques et des responsabilités sur les produits vendus par NLM innovation s’effectuent à leur remise au transporteur.
Conformément à l’article 5 du code du commerce, le transport des produits s’effectue aux risques et périls du client.
NLM innovation n’assumera aucune responsabilité durant le transport à la place du transporteur.
Ainsi, il transmettra au client toutes les données et informations nécessaires (numéro de suivi du colis ou autres) afin qu’il puisse contrôler toutes les étapes de l’acheminement de sa commande.
Il appartient au client en cas d’avarie ou manque des produits livrés d’effectuer toutes les démarches auprès du transporteur. Tous les produits n’ayant pas fait l’objet de réserve par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et à NLM innovation (copie) dans les trois jours seront considérées comme acceptées par le client.
En cas d’expédition hors Union européenne, les droits de douanes, d’importation et taxes locales sont à la charge du client dont il en est pleinement responsable.
6. Paiement et tarifs :
Tous les tarifs présents dans le site nlminnovation.com sont en euros et TTC saufs en cas d’expédition et droits de douane éventuels.
NLM innovation se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les factures sont adressées au client par email à l’adresse qu’il aura indiquée lors de sa commande.
Le paiement devra être effectué à la commande.
Toutes les commandes non payées ou non validées dans un délai de 24h seront annulées.
7. Retour, réclamation ou délai de rétractation :
NLM innovation n'accepte aucun retour, ni réclamation si l'objet est cassé ou modifié dans le cas d’une dégradation volontaire ou d’une négligence ou d’une mauvaise manipulation du client.
NLM innovation n’accepte aucun retour, ni réclamation au-delà d’un délai de 14 jours.
Ne seront pris en compte qu’après étude approfondie, les défauts dimensionnels et/ou structurels dument prouvés par le client et acceptés par NLM innovation.
Le retour du produit concerné par le litige devra être effectué aux frais et risques du client et selon les instructions de NLM innovation.
Tous défauts ou sinistre causé par le transporteur ne sont pas couverts par NLM innovation.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du code de consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sans motif dans un délai de 14 jours à la date de réception de sa commande passée en ligne. Cependant, le client devra impérativement contacter NLM innovation au préalable par mail ou courrier recommandé. En cas de retour, le prix des produits achetés sera remboursé, à l’exception des frais d’envoi. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.
8. Législation et médiation en cas de litige :
En cas de litige, le règlement à l’amiable est à privilégier.
Selon les articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l'amiable d'un litige l'opposant à NLM innovation.
Après démarche préalable écrite du client vis-à-vis de NLM innovation, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Depuis février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public.
Tout différend non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal de commerce du siège de NLM innovation, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement du client.